Si notre entreprise nous appartenait, elle survivrait ? (vidéo)

DamnetLes SCOP, j’en ai pas mal entendu parler autour de moi ces temps-ci. Mais surtout sur des cas français. Du coup, je voulais savoir ce que ça donnait en Belgique. Après mes petites recherches, je me suis dégoté un rendez-vous avec Sébastien Cassart, collaborateur de Syneco, qui m’a éclairé sur le sujet. Mais comme j’avais tout de même envie de vous ramener des petites images, j’ai été faire un tour dans la seule SCOP de Wallonie. 

  • Qu’est-ce qu’une SCOP ?Le point sur

Par cet acronyme, on entend Société coopérative et participative – rien que ça! L’idée, c’est que les travailleurs d’une entreprise contribuent au capital de la société pour laquelle ils travaillent en devenant eux-mêmes actionnaires.

Comme tout actionnaire qui se respecte, le travailleur dispose alors du pouvoir de décision qui en découle. Cela permet de créer une démocratie participative en interne. Bien entendu, il n’existe pas de schéma-type de cette participation, elle s’organise plutôt au cas par cas.

Si les SCOP m’ont particulièrement intéressée, c’est parce qu’il est possible pour une entreprise d’être transmise à ses travailleurs lorsqu’elle se trouve en difficulté. Du coup, les salariés évitent la case chômage. Evidemment, on ne parle pas des SCOP uniquement en matière de transmission d’entreprise aux travailleurs. La SCOP peut tout à fait avoir été fondée ex nihilo.

Le modèle est bien plus présent dans le sud de l’Europe que chez nous : on en trouve en France, en Espagne et en Italie, tout particulièrement.

  • Et concrètement, chez nous ?

Trouver une SCOP en Belgique, c’est un peu comme chercher une aiguille dans un bac à sable. Après trois tasses de café, j’ai tout de même trouvé la perle rare sur le net, Damnet. Et parce que vingt-cinq images à la seconde valent mieux qu’un long discours, je vous invite à me suivre dans ma visite de l’entreprise :

Ma visite chez Damnet from Madame Fardo on Vimeo.

 

  • Succès français vs. balbutiements belges, pourquoi ?

Je radote un peu mais, comme vous l’aurez compris, les SCOP ont plus de succès dans le sud de l’Europe. Alors pour comprendre le pourquoi du comment, Sébastien Cassart m’a fait un petit topo :

D’abord, il faut se tourner du côté du droit social :

« Il est très difficile en Belgique d’être partie prenante du capital et travailleur de la même structure. A partir du moment où on détient plus de 10% du capital d’une entreprise, on n’est plus salarié, on est indépendant. Et ça pourrait refroidir un certain nombre de personnes qui perdrait du jour au lendemain tous les avantages liés au statut de salarié. »

Intriguée, je lui ai tout de même demandé si cela était écrit tel quel dans la loi et, à ce que j’en ai compris, il semblerait qu’il existe un flou artistique problématique autour du sujet :

« Il y a une série de décisions des tribunaux qui disent que si l’on détient un pouvoir décisionnel dans l’entreprise, la question se pose de savoir si on est indépendant ou salarié et ça, c’est vu au cas par cas. Donc ça fait assez peur aux travailleurs. Ce n’est qu’une hypothèse, mais elle est problématique car s’il y a faillite, les travailleurs pourraient ne pas toucher le chômage. Donc en plus de perdre leur capital, ils perdraient leur travail et leur droit au chômage. C’est une grosse prise de risque. Mais le cadre n’est pas clair, on n’en est pas sûr. Le cadre opaque ne permet pas de promouvoir ce type de reprise, on voit le risque et peu de gens en tant que salariés voient les avantages de devenir indépendant. »

Ensuite, il y a la question des syndicats :

« En France, il y a très peu de personnes affiliées aux syndicats contrairement à la situation en Belgique. La manière d’envisager la concertation sociale est différente. Il est plus facile pour les syndicats de critiquer la manière dont est gérée une entreprise traditionnelle plutôt que de défendre des salariés qui sont aussi les décideurs dans une SCOP. Il y a une position assez schizophrène. Les syndicats mettent le doigt sur la difficulté d’être à la fois employeur et employé. »

Et puis, il faut bien se l’avouer, comme le modèle n’est pas popularisé en Belgique, la solution de transmission aux travailleurs n’est pas nécessairement proposée lorsqu’une entreprise bat de l’aile. En somme, c’est le lézard qui se mord la queue.

  • La SCOP, une société à finalité sociale (SFS) ?

Pas tout à fait. Mais comme on pourrait se poser la question, un petit bond dans le passé s’impose. Parce que oui, les SCOP, on en entend beaucoup parler, mais ce n’est pas neuf.

On ne peut d’ailleurs pas dire que nous ayons totalement pompé les SCOP aux Français, puisque c’est à peu près au même moment qu’on en a parlé des deux côtés de la frontière. Chez eux, on peut dater la naissance grâce à une loi de 1978 : une série de transmissions d’entreprise aux travailleurs ont beaucoup fait parler d’elles et ont fait avancer le débat. En Belgique, c’était porté par le Mouvement ouvrier chrétien et le syndicat chrétien en 1985. L’astuce, c’est qu’en France, les exemples qu’ils en avaient fonctionnaient plutôt pas mal, tandis que chez nous, ça s’est un peu cassé la figure… Du coup, on a rangé le concept tout au fond du tiroir et on l’y a oublié pendant une dizaine d’années.

Acte 2 : la loi sur les SFS en 1995. Eh oui, dix ans plus tard, on réexamine le cas des SCOP mais c’est finalement une loi sur les sociétés à finalité sociale qui emporte le débat. Celles-ci permettent aux travailleurs d’être associés par la prise de participation (une ou plusieurs parts)… Mais le pouvoir décisionnel des travailleurs reste limité.

Si les politiques de l’époque ont privilégié cette solution*, il subsistait toutefois un inconvénient : comme me le fait remarquer Sébastien Cassart, on ne peut pas nécessairement ranger toutes les SCOP dans le modèle SFS.

(*) Pour rappel, quand on touche aux lois, et plus particulièrement au droit des sociétés, ça résulte en un gros casse-tête pour agir à tous les niveaux – fiscal et légal pour ne citer que ceux-là.

  • Quelles caractéristiques pour la reprise d’une entreprise par ses travailleurs ?

Entendons-nous bien, le modèle SCOP ne convient pas à n’importe quelle entreprise. Sinon, vous vous doutez bien que des grosses entreprises comme ArcelorMittal auraient sûrement été récupérées par ses salariés. Pour une bonne reprise d’entreprise par ses travailleurs, il vous faut :

- Une personne qui porte le projet, qui enthousiasme les travailleurs, et qui est susceptible de gérer les aspects à la fois émotionnels et rationnels ;

- Une entreprise qui ne se porte pas trop mal, qui dispose d’un outil en bon état et qui peut faire face à la concurrence,

- Un coût potentiel de reprise qui soit payable par les travailleurs, c’est-à-dire un coût en capital pas trop élevé.

Ce à quoi, Sébastien Cassart a souhaité ajouter :

« La présence de ces trois éléments en même temps fait souvent défaut en Belgique. Ce sont des conditions nécessaires mais pas forcément suffisantes. Tout l’aspect opérationnel doit se mettre en place et des tas d’éléments peuvent intervenir. Le problème le plus fréquent, ce sont des conflits de personnes et le caractère émotionnel de la chose. »

Du coup, entre l’investissement financier qui peut être conséquent et l’envie de s’impliquer à ce point dans son entreprise qui, elle, fait parfois défaut, le modèle n’est effectivement pas taillé pour tout un chacun.

  • En somme, est-ce que ça peut être une outil efficace de lutte contre le chômage ?

Efficace, oui. Etendu, non. Parce qu’évidemment, l’idée de reprendre son entreprise en faillite et d’éviter le chômage, ça laisse rêveur. Mais puisque force est de constater que le cadre légal n’est pas encore favorable et que le modèle n’est pas adapté à toutes les entreprises, cette alternative reste marginale. Dans un futur proche, ce n’est pas à travers la reprise d’entreprises que le modèle des SCOP pourrait faire un tabac, selon Sébastien Cassart :

« Je suis convaincu que le modèle a de beaux jours devant lui, mais je ne suis pas certain que le modèle va être incontournable à l’avenir. En France, le nombre de reprises d’entreprise par les travailleurs est assez limité puisque c’est maximum 20% des créations de SCOP. Mais il y a tout de même 80% de créations ex nihilo, et c’est là où il y a quelque chose à faire en Belgique. »

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