5) Les expériences: incomplètes

Un revenu inconditionnel de base tel qu’il est soutenu par la plateforme B.I.E.N , ça n’existe pas. Mais à travers le globe, quelques expériences ici et là font souvent office d’exemple. Au départ, l’idée s’est plutôt propagée au sein des pays dits « développés ». Ils étaient a priori les seuls à pouvoir envisager la mise en place d’un revenu de base. Mais durant la dernière décennie, certains pays émergents s’en sont saisi, non plus comme l’étape ultime d’un niveau de vie enviable mais comme un outil de lutte contre la pauvreté. Ailleurs, le revenu de base prend parfois des allures de fin des aides sociales. Tour d’horizon des ces expériences qui n’ont bien souvent pas grand chose à voir les unes avec les autres.

Rentes pétrolières

Alaska: un fond permanent de dividendes (« Permanent Fund Dividend »)

alaska3Date: Depuis 1982

Insufflé par: Jay Hammond, 4ème gouverneur de l’Alaska, républicain.

Conditions d’octroi :

  • Pour toute personne, majeure comme mineure, résidant en Alaska depuis 12 mois minimum.
  • Ne pas avoir été condamné pour crime durant l’année de référence.

Système de financement: l’ingrédient magique est sous la glace. Le revenu de base version alaskienne est intégralement financé par les ressources minières comme le gaz et le pétrole. Chaque année, au moins 25% des revenus miniers sont attribués à l’Alaska Permanent Fund, société semi-indépendante, puis investis. L’allocation annuelle versée aux habitants est basée sur les gains moyens de l’APF sur une période de cinq ans. Le hic, c’est que cette allocation est donc très variable. Elle était sacrément élevée en 2008 suite au choc pétrolier, mais deux fois moins importante maintenant que le cours du pétrole est retombé.

Montant de l’allocation :
Année 1982 : 1.000$
Année 1884 : 331,29 $
Année 2008 : 2.069 $
Année 2013 : 900 $

attentionUn revenu de base oui, mais dont le montant n’est pas garanti et insuffisant pour vivre décemment. Avec 0,43 habitants au kilomètre carré et du pétrole à foison, autant dire que le système en place en Alaska semble difficilement exportable dans la plupart des pays.

IRAN: des subventions en espèces (« Subsidy Reform Plan »)

iranDate: Depuis 2010

Insufflé par: Un revenu pour tous, c’était au programme du candidat à la présidentielle Medhi Karoubi en 2005 et 2009. Il proposait l’équivalent de 50 euros par mois pour tous les citoyens iraniens de plus de 18 ans, grâce aux revenus du pétrole. C’est pourtant son opposant conservateur et vainqueur des élections, Mahmoud Ahmadinejad, qui est à l’origine du système de transfert d’argent direct actuel.

Conditions d’octroi:

  • Être citoyen iranien et résider dans le pays.
  • Calculé par personne mais limité à six par foyers.
  • Versé au chef de famille (ayant rempli un formulaire et communiqué un numéro compte en banque).

Système de financement: Jusqu’alors, les aides sociales iraniennes se résumaient à des prix cassés sur l’énergie et certains produits alimentaires, grâce aux revenus du pétrole. Un système inéquitable, qui profitaient aux plus riches et favorisait la contre-bande et le gaspillage. Ces subventions ont été supprimées. Résultat : les prix se sont envolés mais l’Etat à pu faire des économies. L’argent dépensé en subventions sur les prix s’est transformé en subventions monétaires directes et plus équitables, pour compenser la hausse du coût des matières premières.

Montant de l’allocation: 455.000 rials par personne et par mois (soit environ 40-45$)

attentionSi l’exemple est volontiers repris par certains défenseurs du revenu de base, ne vous y trompez pas, là n’était pas l’intention du Président Ahmadinejad. Ces subventions en espèces n’émanent pas d’un droit reconnu à un revenu inconditionnel. Elles pallient aux manquements du gouvernement iranien en matière d’aides sociales et de service public. D’ailleurs les étrangers, parmi lesquels de nombreux réfugiés afghans ou iraniens, n’y ont pas droit. Ils subissent pourtant eux aussi la hausse des prix. On est donc loin d’un idéal de vie décente pour tous et sans condition.

En Alaska comme en Iran, le « revenu de base » est financé par la rente pétrolière. Rien de très rassurant vu l’instabilité du cours des ressources minières et de l’asséchement des puits prévu pour les décennies à venir.

Projets pilotes

INDE: projet pilote et promesse nationale

india2Date: lancé en 2011 sur une période de 18 mois dans huit villages de l’Etat central du Madhya Pradesh.

Insufflé par: la SEWA, l’Association des travailleuses autonomes, un syndicat qui milite pour le plein emploi et l’autosuffisance des femmes.

Mode de financement: subsides d’Unicef Inde.

Condition d’octroi: attribué à 4 000 individus constants sans condition aucune.

Montant de l’allocation:

  • 200 roupies, soit 2,70 euros par mois et par adulte en supplément de leurs allocations sociales.
  • 100 roupies par enfant distribuées à la mère.

D’après Le Monde diplomatique, les résultats ont été probants en terme de développement. Si bien que le gouvernement fédéral indien à décidé de lancer une refonte des programmes d’aide, en les remplacant par des transferts directs d’argent.

attention Mais les doutes subsistent, même du côté des fervents défenseurs de l’allocation universelle. D’un côté, la population indienne est si importante et inégalitaire que verser un revenu sans condition paraît prématuré. D’un autre, la corruption et le manque de données socio-économiques risquent de rendre un système conditionnel relativement ingérable.

NAMIBIE: un projet mal évalué (« Basic Income Grant »)

namibia2Date: Projet pilote mené entre 2008 et 2010 dans le village d’Otjivero.

Insufflé par: une coalition d’Églises, de syndicats et d’ONG namibiennes et allemandes dans l’espoir de convaincre le gouvernement namibien du bien-fondé d’un revenu inconditionnel de base. Échec et mat, la coalition a fait perdurer le projet en réduisant l’allocation, versée pour la dernière fois en septembre 2012.

Conditions d’octroi: bourse allouée à tous les habitants du villages (entre 1 000 et 1 2000 personnes) à l’exception de ceux bénéficiant d’une pension versée par l’Etat.

Mode de financement: financé par les organismes allemands parties au projet, à savoir deux églises et une mission protestantes ainsi que la Fondation Friedrich Ebert.

Montant de l’allocation: 100 dollars namibiens par mois entre 2008 et 2010, soit environ 10 euros. Puis 80 dollars namibiens jusqu’à septembre et de manière plus sporadique.

attentionLes résultats du projet pilote sont controversés. Les promoteurs du projet affirment que le BIG a permis une nette amélioration des conditions de vie dans le village, notamment une meilleure alimentation ainsi qu’un meilleur accès au soin et à l’éducation. Mais le NEPRU, Unité de Recherche namibienne en Politique économique, conteste ces propos et dénonce un manque de sérieux dans l’évaluation des résultats. Contrairement au projet développé en Inde, aucun village témoin (où l’aide n’est pas distribuée) n’a été analysé pour permettre la comparaison.

Projets gouvernementaux

BRESIL: la « Bolsa Familia », un revenu de base conditionnel

paysDate: Le programme bolsa família est en place depuis 2004.

Insufflé par: Le Brésil est le premier pays à avoir légiféré sur l’instauration d’une allocation universelle de base, sous la présidence du travailliste Lula da Silva.

Conditions d’octroi: Voilà pour l’heure un exemple paradoxal dans la bouche d’un défenseur du revenu inconditionnel de base. Le programme de Lula est justement conditionnel, et ce à deux niveaux:

  • Pour qu’un foyer y ait droit, son revenu doit être de maximum 60 euros par personne et par mois.
  • L’allocation impose des contre-parties, comme la vaccination et l’assiduité scolaire des enfants.

« 66 % des revenus de la Bolsa Familia sont reversés aux 10% de familles les plus pauvres », d’après une étude de 2010.

Mais la bolsa família n’est a priori que la première étape, la loi prévoit une avancée progressive vers une allocation universelle.

Mode de financement: Elle est principalement financée par les impôts sur la circulation des marchandises, la prestation de services et les produits industriels. La Banque mondiale y participe également mais dans une moindre mesure.

Montant de l’allocation: Le montant versé varie entre 14 à 105 euros, en fonction du revenu des familles, du nombre d’enfants et de leur âge.

attentionD’après un rapport de 2012, la bolsa família a effectivement contribué à lutter contre les inégalités, la pauvreté et la faim. Mais certaines familles répondant aux critères n’y auraient pas encore accès et les montants attribués seraient trop faibles pour permettre aux bénéficiaires d’atteindre les conditions de sortie du programme.

SUISSE: un référendum à venir

imagesEn suisse, le comité B.I.E.N a recueilli les 100.000 signatures nécessaires pour que son projet de votation soit soumis à un référendum. La question: «Voulez-vous recevoir une rente de 2 500 francs suisses par mois sans condition et jusqu’à la fin de votre vie ?»

Montant envisagé:

  • 2 500 francs suisses (soit environ 2 050 euros), ce qui correspond au seuil de pauvreté dans le pays.
  • 625 francs suisses pour les mineurs (soit environ 513 euros).

Mode de financement: Rien ne se crée, rien ne se perd, tout se transforme. Si le projet est voté, le revenu de base devrait remplacer la majorité des prestations sociales en vigueur. D’après la revue Bilan, cela permettrait de récolter 180 milliards. Il manquerait alors 30 milliards supplémentaires pour financer le revenu de base.

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